Le Référentiel MORNET est une publication actualisée annuellement, conçue pour simplifier la gestion des litiges liés à la réparation des dommages corporels. Cet outil d’aide à la décision s’adresse non seulement aux juges, mais également aux justiciables et aux victimes, car il propose une méthode claire pour définir les différents postes de préjudices.
De plus, il sert de guide pour interpréter la jurisprudence des Cours d’appel en matière d’indemnisation, offrant une vue d’ensemble sur les montants généralement accordés. Toutefois, ce référentiel, trop souvent utilisé comme un « barème », ne précise pas les jurisprudences ayant conduit aux valeurs nominatives qualifiées de « consensuelles », bien que celles-ci soient simplement indicatives.
Il est regrettable que ces valeurs préconisées n’aient pas évolué depuis quatre ans, devenant par voie de conséquence obsolètes en matière de réparation du préjudice corporel. En effet, la liquidation des préjudices a pour seul objectif de rétablir aussi fidèlement que possible l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable ne s’était pas produit.
C’est pourquoi, l’indemnisation, qu’il s’agisse des préjudices patrimoniaux ou extrapatrimoniaux, doit permettre à la victime de compenser son handicap et d’envisager l’avenir de la manière la plus sereine et digne possible.
Puisque l’indemnisation se traduit principalement par une compensation financière, les valeurs du référentiel devraient être actualisées systématiquement en fonction de l’évolution de la situation économique et conjoncturelle afin de permettre aux juges d’allouer des montants répondant à l’objectif de réparation intégrale du préjudice mais, encore être perçus comme justes par les victimes.
On peut néanmoins saluer, en ce qui concerne le déficit fonctionnel permanent, l’attention portée par les juges et les praticiens sur le fait que les experts ne doivent pas se limiter à chiffrer le taux d’incapacité uniquement en fonction de l’atteinte physique de la victime mais doit prendre compte les douleurs permanentes et les troubles dans les conditions d’existence. Là où la précédente version du référentiel prévoyait la possibilité pour le juge de majorer l’indemnité lorsque l’expert n’avait pas pris en compte douleurs permanentes, le référentiel enjoint désormais les juges à majorer l’indemnisation en pareille hypothèse et invite la victime à apporter des éléments pour caractériser ses troubles dans les conditions d’existence pour permettre au juge de majorer l’indemnité.
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