Le coût d’un terrain plus vaste et agrémenté d’une piscine doit être porté à la charge du tiers responsable pour répondre aux besoins de la victime et lui garantir des conditions de vie les plus équivalentes possible à celles précédant l’accident.
Aux termes d’une motivation très riche permettant de faire avancer le droit des victimes, la Haute Cour approuve une cour d’appel pour avoir fait droit à la demande présentée par au titre des frais de logement et d’équipements adaptés, frais d’entretien et de renouvellement et surcoût de charges, incluant l’acquisition d’un terrain comportant une piscine, l’installation et le renouvellement sur celle-ci d’un système de mise à l’eau adapté au handicap de la victime, les frais supplémentaires de consommation d’eau et le surcoût d’entretien liés à la piscine et au jardin
Assurant la réparation intégrale du préjudice la Chambre criminelle a jugé que :
- Justification des besoins : La Cour a jugé que ces aménagements étaient nécessaires pour compenser l’incapacité de la victime à accéder aux équipements publics de loisirs et de baignade, un besoin directement lié au handicap causé par l’accident sans qu’ils ne présentent un caractère « somptuaire » ;
- Accès au loisirs élémentaires : les aménagements accordés permettent à la victime d’avoir accès chez lui à des loisirs élémentaires dont il se trouvait privé dans son quotidien en raison de handicap ;
- Bénéfice pour le bien-être : au surplus la baignade est bénéfique pour la victime, en apaisant les tensions dues à sa tétraplégie ;
- Non-enrichissement : La Cour a souligné que ces aménagements ne constituaient pas un enrichissement, mais répondaient à des besoins essentiels pour maintenir une qualité de vie aussi proche que possible de celle précédant l’accident.
- Partage des frais d’entretien : Les frais supplémentaires d’entretien de la piscine et du jardin sont partagés, la compagne de la victime étant capable d’assumer une partie des coûts ;
Cette décision particulièrement motivée fait taire l’argument redondant des assureurs qui tentent trop souvent de présenter la victime comme battant monnaie de leur propre malheur.
Elle souligne l’importance de fournir à la victime les moyens nécessaires pour compenser pleinement les préjudices subis, lui assurant une vie digne et le plus équivalente possible à celle qu’elle aurait eue sans l’accident.