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La sous-évaluation criante du besoin en tierce personne en matière psychiatrique 

Alors que la Cour de Cassation n’a pas eu de difficulté à admettre l’indemnisation de postes rendus nécessaires par la pathologie psychiatrique (Crim, 23 septembre 2014, n°13-85.053), le besoin en tierce personne en matière psychiatrique est rarement accordé et systématiquement sous-évalué en expertise.

Pourtant les besoins en matière psychiatrique sont bien réels : une symptomatologie thymique sévère ou encore un état de stress post traumatique peuvent être à l’origine d’une perte d’autonomie importante pour la victime. Aboulie, incurie, troubles de l’appétit ou encore algomanie peuvent nécessiter un accompagnement rapproché de la victime pour compenser sa perte d’autonomie et préserver son état d’hygiène et de santé.

En outre, des conduites d’évitement, un état d’hypervigilance, un sentiment de détresse intense lors de l’exposition à des indices évoquant l’événement traumatique peuvent être la source d’une difficulté à sortir à l’extérieur, voire d’un repli total au domicile. La victime peut également avoir besoin d’un accompagnement pour faire des démarches administratives ou de soins.

Par ailleurs, les traitements psychotropes peuvent être à l’origine d’une perte d’autonomie, notamment pour la conduite automobile, puisque les traitements anxiolytiques ont pour effets secondaires une sédation.

En pareils cas de figure, la victime doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement à visée incitative ou de réassurance.

Ainsi, si l’évaluation d’un tel besoin est complexe à déterminer, sa réalité objective doit conduire les experts à l’accorder sans la minimiser, afin d’abord de préserver l’état de santé et la dignité de la personne victime mais encore tenter de satisfaire au principe de réparation intégrale. 

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