Réparation du grand handicap

Les enjeux sont tout autre quand il s’agit de parvenir à l’indemnisation intégrale du préjudice d’une personne gravement handicapée après son accident.

Il s’agit en effet de penser le projet de vie de cette victime atteinte d’un traumatisme crânien grave (qui a pour conséquence un état végétatif chronique avec un état d’éveil non répondant ou un état pauci relationnel), d’une tétraplégie, une paraplégie, d’une amputation ou autre paralysie (paralysie du plexus brachial d’un membre supérieur ou inférieur, etc.).

Ces séquelles ont pour conséquence que cette victime devient totalement dépendante pour les actes de la vie quotidienne.

Il est ainsi fondamental de pouvoir anticiper, dans le cadre de l’indemnisation de son invalidité, l’adaptation de son logement, de son véhicule ou l’achat de différentes prothèses.

L’indemnisation de toute personne gravement handicapée passe ainsi nécessairement par un travail conjugué de nombreux professionnels compétents intervenant autour de la victime et de ses proches.

Le Cabinet d’avocat a vocation à mettre en relation la victime directe et ses proches avec les professionnels compétents :

  • un médecin conseil de victime,
  • un architecte spécialisé en aménagement de domicile (accès, salle de bain, cuisine, garage, jardin…)
  • un ergothérapeute spécialisé dans la domotique (différents fauteuils, manuels, électriques, pour l’intérieur ou l’extérieur), aménagement du véhicule, évaluation de la tierce personne,
  • prothésiste afin d’envisager toutes les possibilités d’appareillage d’une personne amputée (souvent les prothèses les plus modernes n’étant pas remboursées par la sécurité sociale),
  • psychologue, neuropsychologue ou toute profession paramédicale qui entourent notamment la réinsertion des personnes lourdement handicapées et atteinte d’invalidité,
  • une assistante sociale,
  • un expert-comptable…

L’objectif est de pouvoir s’assurer que la victime parvienne à l’indemnisation intégrale du préjudice causé.

Il est important ici que la victime lourdement handicapée soit accompagnée de son Avocat afin qu’il puisse faire le lien entre ces différentes corps de métiers pour l’accompagner, ainsi que sa famille, dans la construction de son projet de vie et dans le respect de sa dignité.

Permettre à ce blessé lourdement handicapé de vivre au domicile familial ou dans un logement autonome passe par la juste et suffisante indemnisation de son besoin en aide humaine.

S’assurer que le montant de l’indemnisation du handicap correspond au coût financier de l’emploi d’une auxiliaire de vie est un des combats du cabinet depuis toujours.

Respecter le choix de vie de la victime signifie respecter toute la dignité à laquelle chacun a droit.

Dans cette hypothèse bien souvent une partie de la présence humaine aux côtés de ce blessé lourdement handicapé sera fournie par les proches, ce qui ne doit en aucun cas faire diminuer le montant des sommes allouées.

De la même façon dans l’hypothèse d’une institutionnalisation de la victime il est important de faire prendre en charge les frais inhérents par l’assureur.

Cela passera par un combat rude à l’égard des régleurs que sont les compagnies d’assurance.

Accompagnement contentieux annexes

Bien souvent, les clients du Cabinet sont confrontés à des difficultés à voir reconnaître leur qualité d’handicapés devant les MDPH et notamment se voir allouer l’allocation adulte handicapé. Dans ce cas-là, le taux d’incapacité retenu par le médecin conseil de la MDPH n’aura pas été suffisamment haut.

Un recours est alors possible devant le Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité afin de solliciter une nouvelle expertise et que soit révisé ce taux ou en tout état de cause voir reconnaître comme remplies les conditions d’attribution de cette allocation adulte handicapé. (TCI).

De la même façon, il est possible pour la victime de solliciter une nouvelle expertise médicale visant à voir augmenter le taux d’invalidité retenu par le médecin conseil de l’organisme social (CPAM, MSA, etc.), ce qui a pour but d’augmenter le montant de sa pension d‘invalidité ou de sa rente accident du travail. Le Cabinet intervient alors devant la juridiction compétente, TCI ou Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Les proches de blessés très lourdement handicapés à la suite de leur accident se voient parfois confrontés à la nécessité de mettre leurs proches sous protection juridique.

Lors de cette procédure et de l’audience se tenant devant le Juge des Tutelles, le Cabinet Chambolle peut être bien évidemment présent aux côtés de la famille afin de s’assurer de la conformité de la décision qui sera prise et de son adéquation avec la situation de la victime.

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