La Cour de cassation rappelle à nouveau que le droit à indemnisation d’une victime ne peut être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection a été révélée par l’accident.
M. [F] a été victime d’un accident de la circulation ayant provoqué la manifestation d’une pathologie lombaire dégénérative préexistante mais asymptomatique.
Ces lésions lombaires doivent-elles être prises en charge au titre de l’accident alors même qu’elles seraient nécessairement apparues ?
Les lésions lombaires doivent être regardées comme un état antérieur patent révélé par l’accident, peu important que cette pathologie dégénérative « n’ait été connue que postérieurement à l’accident »,
Civ. 2e, 15 février 2024, n°22-20.994