En janvier 2025, la Gazette du Palais a publié sa nouvelle édition du Barème de capitalisation, un outil de référence indispensable pour les professionnels du droit et de l’indemnisation des victimes de dommages corporels. Utilisé par les magistrats, avocats et assureurs, ce barème permet de calculer le capital nécessaire pour compenser les préjudices futurs en fonction des taux d’actualisation.
Cette édition repose sur un taux d’actualisation fixé à 0,5 %, un choix aligné sur les tendances économiques actuelles. Ce taux prend en compte la valeur moyenne du TEC 10 (Taux des emprunts d’État à 10 ans) ainsi que l’évolution de l’inflation, afin de garantir une évaluation réaliste et fiable des capitaux nécessaires pour l’indemnisation des victimes.
En outre, ce nouveau millésime introduit une avancée majeure avec l’intégration de tables prospectives, offrant une approche plus fine et réaliste des indemnisations à long terme.
Les tables prospectives permettent de prendre en compte l’évolution future de l’espérance de vie et des données économiques, offrant ainsi une évaluation plus précise des capitaux nécessaires pour compenser les préjudices futurs. Cette approche prospective vise à refléter au mieux les réalités démographiques et financières actuelles, garantissant une indemnisation plus juste et adaptée aux victimes.
À l’inverse, le BCRIV 2025 repose toujours sur des tables de mortalité établies à partir des données de l’INSEE 2010-2012, désormais obsolètes. Cette approche méthodologique peut conduire à une sous-évaluation des indemnités, ne prenant pas pleinement en compte l’évolution des espérances de vie et les besoins réels des victimes.