Accidents de la vie courante

Les accidents de la vie courante sont définis comme les « traumatismes non intentionnels » qui surviennent dans un cadre domestique (à la maison, ou dans ses abords immédiats) ou à l’extérieur (dans un magasin, sur un trottoir…), dans un cadre scolaire, lors d’une pratique sportive, etc. à l’exclusion des accidents de la circulation et les accidents du travail.

Avec 5 millions de recours aux urgences et 20.000 décès par an, les accidents de la vie sont vite arrivés et souvent, les possibilités d’être indemnisé sont méconnues des particuliers.

Le cabinet d’avocat CHAMBOLLE & ASSOCIES est en mesure d’assister les victimes d’accidents de la vie courante pouvant survenir au domicile, à l’école ou au cours d’une activité sportive ou de loisir et ayant occasionné des dommages corporels ou matériels.

L’enjeu étant souvent la couverture assurantielle du risque, selon qu’une personne tierce est intervenue ou non dans l’accident, l’accompagnement par un avocat vous garantit de ne pas passer à côté de vos droits à être indemnisé.

En cas de faute d’une tierce personne, sa responsabilité civile peut être recherchée et si elle est confirmée, l’indemnisation de la victime incombera à l’assureur auprès duquel elle a souscrit un contrat responsabilité civile.

Le rôle premier de l’avocat est d’obtenir la reconnaissance amiable ou judiciaire de la responsabilité de l’auteur, adhérent au contrat. En outre, il accompagne les victimes dans leur parcours d’indemnisation, à commencer par la préparation et la conduite de l’expertise, puis en mettant tous les moyens en œuvre afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible.

En l’absence d’intervention d’un tiers dans un accident domestique ou en cas d’impossibilité de démontrer sa faute, le cabinet CHAMBOLLE & ASSOCIES étudie les possibilités d’indemnisation par l’application d’un contrat d’assurance personnelle qui a pu être souscrit par la victime.

En effet, certaines garanties contractuelles, souvent dénommées « GAV » (garantie accidents de la vie courante) ou prévoyance familiale, doivent être étudiées dans leurs conditions générales et particulières afin de déterminer les droits et les obligations d’une personne victime d’un accident de la vie courante.

Ces garanties étant souvent plafonnées, le Cabinet d’avocat s’engage à étudier toutes les stratégies possibles afin d’aider la victime à être indemnisée de la manière la plus juste et complète possible.

Accompagnement contentieux annexes

Bien souvent, les clients du Cabinet sont confrontés à des difficultés à voir reconnaître leur qualité d’handicapés devant les MDPH et notamment se voir allouer l’allocation adulte handicapé. Dans ce cas-là, le taux d’incapacité retenu par le médecin conseil de la MDPH n’aura pas été suffisamment haut.

Un recours est alors possible devant le Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité afin de solliciter une nouvelle expertise et que soit révisé ce taux ou en tout état de cause voir reconnaître comme remplies les conditions d’attribution de cette allocation adulte handicapé. (TCI).

De la même façon, il est possible pour la victime de solliciter une nouvelle expertise médicale visant à voir augmenter le taux d’invalidité retenu par le médecin conseil de l’organisme social (CPAM, MSA, etc.), ce qui a pour but d’augmenter le montant de sa pension d‘invalidité ou de sa rente accident du travail. Le Cabinet d’avocat intervient alors devant la juridiction compétente, TCI ou Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Les proches de blessés très lourdement handicapés à la suite de leur accident se voient parfois confrontés à la nécessité de mettre leurs proches sous protection juridique.

Lors de cette procédure et de l’audience se tenant devant le Juge des Tutelles, le Cabinet Chambolle peut être bien évidemment présent aux côtés de la famille afin de s’assurer de la conformité de la décision qui sera prise et de son adéquation avec la situation de la victime.

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