La réparation du préjudice corporel a vocation à replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne si l’accident n’avait pas eu lieu. La victime amputée doit donc pouvoir bénéficier de toutes les aides matérielles et humaines permettant de compenser sa perte d’autonomie et de retrouver autant que possible sa vie quotidienne antérieure.
L’étendue de l’indemnisation est différente selon les circonstances de l’accident : un accident de la circulation sera mieux indemnisé (avec une réparation intégrale de tous les préjudices) qu’un accident du travail par exemple (prise en charge des prothèses limitée par les plafonds et nombres de mises prévus par la sécurité sociale).
Quel que soit le régime applicable, la victime pourra le cas échéant percevoir une pension d’invalidité ou une rente accident du travail, ou encore les aides prévues par les MDPH : aides financières (AAH, AEAH, MVA, PCH), aides à la compensation du handicap pour l’insertion professionnelle (RQTH, orientation professionnelle) et aide pour les déplacements : carte mobilité (stationnement, priorité et inclusion).
Si le droit applicable prévoit une réparation intégrale, c’est la nomenclature dite « Dintilhac » qui définira les postes de préjudices qui seront indemnisés pour compenser la perte d’autonomie : aide humaine, dépenses de santé, adaptation du véhicule et du logement ou encore préjudice professionnel…
Dans les dépenses de santé, les prothèses des membres amputés sont essentielles pour gagner en autonomie et retrouver les joies usuelles de la vie. La victime peut ainsi se faire indemniser l’acquisition d’une prothèse principale et de renouvellement, d’une prothèse aquatique et de sport, ainsi que tous les accessoires nécessaires pour une utilisation facilitée et non douloureuse de la prothèse (coussins, crèmes, etc.).
Les avancées technologiques pour les prothèses sont continues : il est aujourd’hui possible d’avoir une main, un bras, des genoux et des pieds prothétiques électroniques ou non, permettant de pratiquer toute sorte d’activité : snowboard, course à pied, wakeboard, ski ou encore VTT. Chaque prothèse a son utilité et permet de retrouver les activités d’agrément antérieures : un pied en bois peut assurer une excellente stabilité à la piscine (et il est facile à nettoyer), un pied électronique doté d’un microprocesseur permettra d’améliorer la vitesse de marche et de réduire la fatigabilité.
Le rôle de l’avocat est de veiller à ce que tous les préjudices de la victime soient bien évalués pour obtenir une prise en charge totale (prothèse la plus adaptée, emboiture et pieds nécessaires). Par exemple, l’indemnisation des prothèses, même esthétiques ou sportives, n’exclut pas l’indemnisation complémentaire des préjudices esthétique et d’agrément.
Au stade de l’expertise, il est primordial que la victime soit entourée de professionnels ayant une connaissance approfondie de la réparation du préjudice corporel et du handicap. Accompagnée d’un avocat spécialisé, la victime sera mise en relation avec l’ensemble des professionnels qualifiés : médecin conseil de victime (face au médecin mandaté par la compagnie d’assurance), orthoprothésiste (prothèses mieux adaptées), ergothérapeute (besoins, aides techniques et adaptations nécessaires), architecte (accessibilité intérieure et extérieure du logement), assistante sociale (aides sociales et administratives auxquelles la victime peut avoir droit).
L’évaluation précise du besoin prothétique, avec l’appui des professionnels qualifiés, est essentielle dès la demande d’indemnisation : la Cour de Cassation a récemment jugé qu’une demande d’indemnisation pour l’acquisition de prothèses et de fauteuils roulants plus performants ou destinés à la pratique d’un handisport, présentée dix ans après la date de consolidation, était prescrite car elle ne constituait ni une aggravation situationnelle ni un préjudice nouveau (Civ. 2e, 15 juin 2023).
Le Cabinet a l’habitude d’être aux côtés des victimes pour leur obtenir la meilleure indemnisation possible ; ainsi, un jeune homme ayant une vie particulièrement active avant l’accident a pu obtenir deux prothèses et sept pieds différents lui permettant de pratiquer moto, ski, course à pied, randonnée et activités nautiques…
Le préjudice ne sera certes jamais effacé par l’indemnisation, mais une bonne indemnisation permet, avec la mise en place d’aides techniques adaptées, de retrouver agrément et fluidité dans sa vie quotidienne.